Vous êtes ici

Accueil

NOTE FFA ---CONFINEMENT

published by rvproductions on lun, 11/23/2020 - 18:50

Objet : NOTE FFA ---CONFINEMENT

En réponse aux questions posées par certains de nos pilotes, ci-dessous extrait de la note FFA.

Afin que vous ayez une lecture aisée de la situation en date du 10 novembre, voici les points communs à toutes les activités aéronautiques :

Sont autorisés :

  • Les vols de maintenance opérés par des professionnels (atelier, OBL, salarié de club, auto entrepreneur); 
  • Le travail aérien; 
  • Le déplacement pour se rendre à des examens; 
  • La dispense de  cours théoriques pour les BIA dans un cadre périscolaire (ce qui suppose une convention avec un établissement scolaire) ; 
  • L’usage d’un aéronef (qu'il soit personnel, de club, de location ou de société) pour un déplacement professionnel, quel que soit le motif professionnel; 
  • Les vols d'entraînement sportifs tels qu'autorisés par le Ministère chargé des Sports.

Sont interdits :

  •  Les vols de loisir; 
  • Les baptêmes (vol découverte); 
  • Les vols BIA.

​Points restant à clarifier par l’Administration :

  • Etablir une attestation pour vol de maintenance opéré par un responsable de club à but non lucratif  (comme lors du premier confinement) puisque tout vol de maintenance opéré par le dirigeant d’une structure commerciale ou un salarié ou préposé de cette structure sera parfaitement légal. 
  • Etablir une attestation pour entretenir les installations et surveiller les machines  (sur le modèle de celui du premier confinement). 
  • Statuer sur les vols de formation: le CNFAS a demandé que les vols de formation soient possibles pour les formations qui avaient été engagées avant le reconfinement. 
  • Reporter les butées calendaires des titres aéronautiques et des certificats médicaux.  
  • Prolonger le maintien des compétences (notamment vol de prorogation).

Dans ce contexte particulier, le CNFAS reste en lien avec l’Autorité afin que notre activité ainsi que les prérogatives de chacun subissent le moins de désagréments possibles tout en garantissant d'agir de façon responsable pour éviter la propagation du virus.

Le CNFAS

Jean-Noel POLLET

jnpollet@sfr.fr